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Législation

Législation et règles à respecter

L’édition d’une billetterie et sa commercialisation obéissent à des règles juridiques, fiscales et contractuelles bien particulières.

L’accueil de public au sein de votre événement est aussi soumis à des règles strictes que vous ne pouvez ignorer. Il est important de les connaître et de les faire respecter car votre responsabilité est en jeu.

La loi est claire : « vous êtes responsable du public dès que vous lui délivrez un billet et qu’il entre dans l’enceinte de votre événement ».

Être serein à propos des différentes règles et législations concernant la billetterie, cela signifie :

  • connaître la législation de la billetterie et la respecter,
  • lire et comprendre les différents contrats de billetterie (transparent ou opaque),
  • être prêt pour un contrôle fiscal,
  • tout savoir sur la TVA sur la billetterie,
  • faire appel à des bénévoles,
  • protéger les mineurs,
  • prévenir les risques au sein des établissements, pendant les événements...

Anita Besnier vous forme et vous informe sur tout ce que vous devez connaître pour respecter la législation.